Conditions Générales de Service - Alpivora
Année 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Alpivora via le site alpivoraone.com.
2. Définitions
- Services : prestations de paie externalisée et conformité à la législation du travail.
- Infoproduits : documents, guides ou formations numériques.
- Biens : produits physiques proposés à la vente.
3. Portée des services
3.1 Services de paie et conformité légale
Alpivora assure la gestion complète de la paie et veille au respect des obligations légales suisses relatives au travail.
3.2 Infoproduits
Alpivora propose des supports pédagogiques et des formations téléchargeables.
3.3 Biens
Alpivora vend des articles en lien avec la thématique de la gestion des ressources humaines.
4. Modalités de règlement
Le règlement s’effectue avant la mise en œuvre des prestations ou l’envoi des infoproduits et biens. Les moyens acceptés sont indiqués lors de la validation de la commande.
5. Politique de remboursement
5.1 Services
Pour les prestations de paie externalisée et de conformité légale :
- Demande de remboursement possible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
- Le client adresse sa demande via le formulaire contact.html.
- Le remboursement est effectué selon le même moyen que celui utilisé pour le paiement initial.
- Le client peut, en lieu et place du remboursement, choisir le report de sa prestation à une date ultérieure.
5.2 Infoproduits
Les infoproduits peuvent être remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la commande, à condition que le contenu n’ait pas été téléchargé ou consulté. Après accès au téléchargement, aucun remboursement n’est possible du fait de la fourniture immédiate du bien numérique.
5.3 Biens
Les biens physiques peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et non utilisé. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
6. Absence de remboursement pour prestations personnalisées
Les prestations personnalisées ou sur mesure sont réalisées à partir des informations fournies par le client. Dès le début du traitement du dossier, aucun remboursement n’est possible en raison du temps et des ressources engagés.
7. Contact
Adresse : Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41765461616
ID Entreprise : CHE-607.427.380
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.